Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site La Lumière du Coran est édité par une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Dénomination

Association La Lumière du Savoir

Forme juridique

Association loi 1901

Date de création

08/01/2013

Siège social

Association La Lumière du Savoir, M. Houbabi Mohamed, 35 Résidence Domaine Les Jonquilles, 38150 Salaise-sur-Sanne, France

SIREN

821 588 670

SIRET

821 588 670 00017

TVA intracommunautaire

FR96821588670

Code APE / NAF

94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Contact

rtv.local.fr@gmail.com

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est M. Houbabi Mohamed, en qualité de représentant légal de l'association Association La Lumière du Savoir.

Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée par courriel à rtv.local.fr@gmail.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, ce qui garantit que les données ne quittent pas l'Espace économique européen du fait de l'hébergement.

Hébergeur

Contabo GmbH

Adresse

Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne

Site web

https://contabo.com

4. Objet du service

La Lumière du Coran est un service gratuit d'écoute du Coran en ligne. Il permet d'écouter les cent quatorze sourates selon plusieurs récitateurs et riwayat, de constituer des listes de lecture et des favoris, de consulter un historique d'écoute, et de participer à des concours de récitation.

Une option payante facultative, dite « Premium », permet de supprimer les messages publicitaires et de lever la limite du nombre de listes de lecture. Elle fait l'objet d'un paiement unique.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son code source, sa charte graphique, ses logos et ses textes sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le texte du Coran relève du domaine public. Les enregistrements de récitations demeurent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits respectifs ; ils sont diffusés à des fins de consultation personnelle et non commerciale.

Les enregistrements déposés par les participants aux concours restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le participant concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de diffusion sur le site, pour la durée du concours et la conservation de ses résultats.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des enregistrements déposés par les utilisateurs, dont ceux-ci demeurent seuls responsables.

Tout contenu manifestement illicite, offensant ou contraire au respect dû au texte coranique peut être retiré sans préavis et entraîner la suspension du compte concerné.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à l'adresse rtv.local.fr@gmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.